CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 04 août 2025**

Éditeur
Ceres Global Solutions BV
Entreprise n° BE1023.128.779
📍 W.A. Mozartlaan 2, 1620 Drogenbos, Belgique
📧 info@ceresglobalsolutions.be

Remarque : Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par Ceres Global Solutions BV, qu’elles soient commercialisées sous sa propre identité ou via ses marques commerciales telles que Ceres Insight Communication.
Quelle que soit la plateforme ou la dénomination utilisée, le contrat est toujours juridiquement conclu au nom de Ceres Global Solutions BV, avec des CGV identiques pour l’ensemble des marques.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Ceres Global Solutions BV, ci-après désignée “CGS”, dans les domaines suivants :

• Communication visuelle et stratégie de marque

• Création graphique, supports imprimés et signalétiques

• Pose de visuels, lettrage, enseignes et covering

• Création de sites internet, hébergement, maintenance

• Référencement SEO / SEA, gestion publicitaire

• Création de contenu (photo, vidéo, animation)

• Stratégie marketing, gestion de réseaux sociaux, campagnes email

Ces CGV s’appliquent à tout devis, bon de commande, facture ou contrat signé par un client, sauf accord écrit spécifique.

Toute commande donne lieu à un devis ou contrat formel, précisant les prestations, options, livrables, conditions financières et délais indicatifs.

L’acceptation du devis vaut engagement ferme, qu’elle soit :

• signée manuscritement,

• validée numériquement (email, message, plateforme),

• ou accompagnée d’un premier paiement.

Le devis accepté constitue le cadre contractuel unique, auquel s’appliquent les présentes CGV.

Les prestations de CGS incluent, sans s’y limiter :

3.1 Services de communication et marketing

• Audit et conseil stratégique

• Élaboration de plan marketing

• Création de nom, slogan, positionnement

• Élaboration de campagnes multicanaux

3.2 Création graphique & identité visuelle

• Conception de logos, chartes graphiques, pictogrammes

• Déclinaisons pour tous formats (print, web, textile, enseignes…)

3.3 Impression & supports physiques

• Impression tous formats : flyers, cartes, brochures, totems, panneaux, textiles, etc.

• Fabrication de supports rigides, lumineux ou sur mesure

• Réalisation de goodies personnalisés

3.4 Lettrage & pose

• Marquage vitrine, véhicules, enseignes, murs intérieurs

• Installation sur site (avec ou sans nacelle, selon devis)

• Travaux réalisés en sous-traitance qualifiée si nécessaire

3.5 Web & digital

• Création de sites vitrines, e-commerce, landing pages

• Intégration SEO de base, création de comptes pro (Google Business…)

• Hébergement, gestion des domaines, maintenance technique

3.6 Création de contenu & audiovisuel

• Shooting photo, vidéo, drone

• Création de reels, stories, vidéos corporate

• Rédaction de contenus marketing

Le client s’engage à :

• Fournir dans les délais tous les éléments nécessaires : textes, images, informations techniques, accès

• Ne transmettre que du contenu dont il détient les droits d’exploitation

• Être joignable et réactif pour valider les livrables intermédiaires

• Respecter l’échéancier de paiement prévu

• Garantir l’accessibilité et la sécurité du lieu de pose ou d’intervention (si applicable)

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un report des délais, une facturation supplémentaire, ou une suspension du projet, sans compensation ni réduction.

Les délais de production sont indicatifs, sauf mention écrite contraire. Ils débutent uniquement :

• après validation écrite du devis,

• après réception de l’acompte (si applicable),

• après réception complète des contenus et instructions du client.

Les retards dus au client (manque de réactivité, contenus absents, validations tardives) ne peuvent être imputés à CGS.

6.1 Validation
Toute maquette ou livrable non contesté dans un délai de 5 jours ouvrables est réputé validé. Toute validation explicite engage le client.

6.2 Modifications
Les ajustements mineurs (fautes, détails) sont inclus. Toute modification majeure après validation (refonte, contenu différent, changement de stratégie…) fera l’objet :

• d’un devis complémentaire,

• et/ou d’un report de livraison.

6.3 Limites
Le nombre de versions/reprises est limité par défaut à 2 cycles de modifications. Au-delà, une facturation sera appliquée.

Tous les éléments créés par CGS (logos, designs, textes, photos, sites, vidéos…) restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement complet.

Une fois intégralement réglés, les droits d’usage sont transférés au client à titre non exclusif, sauf mention expresse.
Les fichiers sources sont fournis uniquement sur demande et ne sont pas contractuels.

En cas de commande de supports imprimés ou signalétiques :

• Si l’erreur provient de CGS (ex. : faute non validée par le client), le support est remplacé sans frais.

• Si l’erreur provient du client (ex. : faute présente dans les fichiers transmis ou validés), aucun remplacement ni remboursement n’est effectué.

Le client est responsable de la validation finale des visuels avant impression.

• Une commande acceptée est irrévocable, sauf accord écrit de CGS.

• Si l’annulation intervient avant production, les éventuels frais engagés (étude, achat, préparation) restent dus.

• Si l’annulation intervient en cours, le solde total devient immédiatement exigible.

• Aucun remboursement ne sera effectué sauf accord écrit, auquel cas le délai minimum est de 15 jours ouvrables.

En cas de non-paiement :

• 1er rappel : relance gratuite par email ou téléphone

• 2e rappel : suspension immédiate des prestations ou services en ligne

• 3e rappel : résiliation du contrat, avec exigibilité du solde complet, indépendamment du plan de paiement initial

CGS se réserve le droit de transmettre le dossier à une société de recouvrement. Tous frais liés au recouvrement seront facturés au client.

CGS est soumise à une obligation de moyens, pas de résultats. Elle ne peut être tenue responsable :

• de l’échec commercial d’un projet

• des contenus transmis ou validés par le client

• de pannes ou défauts issus de prestataires tiers (hébergeurs, transporteurs…)

• de retards dus au client ou à des cas de force majeure

Le client est seul responsable de l’utilisation finale des supports livrés.

CGS respecte la réglementation RGPD.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans accord du client.
Le client s’engage à respecter lui-même le RGPD sur les supports livrés (site, formulaire, newsletter…).

CGS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation à des professionnels qualifiés, sans devoir en informer expressément le client, à condition de garantir un niveau équivalent de qualité.

Sauf opposition explicite, le client autorise CGS à :

• mentionner son nom/logo dans ses références

• utiliser les projets réalisés (images, vidéos, sites, logos…) à des fins de démonstration ou de promotion

Une mention discrète « Réalisé par Ceres Insight Communication » pourra être intégrée aux livrables (site web, print…).

En cas d’événement extérieur imprévisible (catastrophe, guerre, grève, pandémie, etc.), les obligations de chaque partie sont suspendues.
Si la situation dure plus de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Dans le cadre de certaines offres spéciales, programmes avantageux ou formules à forte valeur ajoutée (tels que les packs Starter Boost, Starter Pro Ambassadeur ou équivalents), Ceres Global Solutions se réserve le droit de sélectionner librement les clients avec lesquels elle choisit de collaborer.

La société se donne le droit de refuser ou de suspendre une commande, même après demande de devis, si elle estime que :

• l’image du client ou de son activité n’est pas compatible avec la ligne éditoriale ou les valeurs de CRS,

• la collaboration ne présente aucune valeur ajoutée mutuelle (absence de visibilité, de sérieux ou d’impact commercial),

• la structure du client présente des risques de non-fiabilité, qu’ils soient financiers, logistiques, techniques ou organisationnels,

• ou si la nature du projet est jugée non conforme à nos standards professionnels ou à notre disponibilité interne.

Cette clause est essentielle au bon fonctionnement des programmes de partenariat, d’ambassadeur ou d’échange de visibilité, et aucune compensation ne pourra être exigée en cas de refus motivé.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige non résolu à l’amiable dans un délai de 15 jours sera porté devant les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.